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Légal

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : novembre 2026. Elles s’appliquent aux prestations de montage et de création vidéo.

Objet et identification

Les présentes CGV régissent les prestations fournies par Rywan LE ROUX (« Seido »), entrepreneur individuel, SIRET : 132 995 002 00012, Montpellier (34090), France, contact@seidomontage.fr (le « Prestataire »), à tout client (le « Client »), agissant exclusivement dans le cadre de son activité professionnelle. Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux prestations conclues avec des clients professionnels.

Devis, commande et retours

Prix et paiement

Délais et livraison

Les délais indiqués au devis sont estimatifs et courent à compter de la réception de l’intégralité des éléments. La livraison s’effectue par lien de téléchargement ou via Frame.io.

Propriété intellectuelle

Le Client garantit détenir les droits sur les rushs, musiques et éléments qu’il transmet. À réception du paiement intégral, le Prestataire cède au Client les droits d’exploitation et de diffusion de la vidéo finale. Les projets sources restent la propriété du Prestataire sauf accord écrit contraire.

Droit de référence : sauf accord de confidentialité écrit préalable, le Prestataire peut citer la prestation et diffuser des extraits sur son portfolio et ses réseaux professionnels.

Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, les litiges entre professionnels relèvent des tribunaux compétents du ressort de Montpellier.